Conditions générales de vente

Seules nos conditions de vente sont valables. Elles prévalent sur celles de nos clients et fournisseurs, sauf stipulation contraire expresse.

Une commande doit être explicitement acceptée par nous par écrit avant que nous puissions nous engager.
Toute modification de la commande doit être demandée par écrit par le client, en temps utile et en tenant compte des délais de production nécessaires, et ne sera acceptée qu'après notre accord écrit.
En cas d'annulation d'une commande par le client, ce dernier sera redevable d'une indemnité de 30 % de la valeur du produit commandé. Cette indemnité forfaitaire est due sans renoncer à notre droit à la réparation intégrale du préjudice effectivement subi.

3.1. Le délai de livraison indiqué n'est qu'une estimation approximative. Sauf stipulation contraire ou en cas d'intention ou de fraude, nous ne sommes jamais responsables des retards d'exécution et de livraison.
3.2. Les marchandises sont livrées départ usine. Sauf stipulation contraire, l'expédition est à la charge de l'acheteur. L'expédition se fait en tout état de cause aux risques et périls de l'acheteur.
3.3. Si un cas de force majeure rend la livraison impossible, même temporairement, ou d'une manière telle qu'elle aurait un effet sensible sur les conditions fixées, nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans indemnité. Ces cas de force majeure peuvent inclure, par exemple : incendie, grèves, manque de matières premières ou de main-d'œuvre, réclamations, guerre, changements de conditions économiques, qui entraîneraient, entre autres, des dévaluations monétaires, des changements de régime douanier, etc... Cette liste ne peut être considérée comme exhaustive.

4.1. Toutes nos factures sont payables à Roulers. Toutes les taxes, frais, frais de transport et d'assurance sont à la charge de l'acheteur, sauf convention contraire. Dans le cadre de l'exécution d'une commande, nous pouvons toujours exiger toutes les garanties de paiement que nous jugeons utiles.
4.2. En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, nous nous réservons le droit de suspendre la livraison et/ou les travaux ou de résilier le contrat de plein droit. En cas de résiliation, l'acheteur est légalement tenu de payer des dommages et intérêts de 30 % de la valeur de la marchandise commandée. Ces frais fixes sont payables en sus de la facture impayée. Cette indemnité forfaitaire est due sans renoncer à notre droit à la réparation intégrale du préjudice effectivement subi.
4.3. Toutes les factures non échues deviendront exigibles de plein droit dès qu'une facture n'aura pas été payée à la date d'échéance.
4.4. Nos prix sont nets de tous rabais. Les sommes non payées 30 jours après la date de la facture ou à l'échéance prévue, porteront de plein droit et sans mise en demeure, les intérêts prévus à l'article 5 de la loi sur la lutte contre le retard de paiement dans les relations commerciales.
4.5. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l'échéance, le solde de la dette sera majoré de 10 %, avec un minimum de 50 EUROS et un maximum de 1500 EUROS, même en cas d'octroi de délais de grâce, après mise en demeure laissée sans suite.

Au moment de la livraison, l'acheteur doit vérifier la conformité et les défauts visibles de la marchandise. L'absence de contestation ou de réservation dans les 48 heures suivant la livraison entraîne l'acceptation de la marchandise.
Aucune réclamation ne sera acceptée en ce qui concerne les défauts visibles des marchandises déjà livrées à des tiers.



L'obligation d'indemnisation pour les vices cachés est limitée à trois mois à compter de la date de livraison.
L'obligation de garantie se limite dans tous les cas au remplacement gratuit de la marchandise livrée.
Lors de la discussion sur la qualité du produit livré et/ou la cause d'un problème de qualité, un expert du Centre d'essais de culture de champignons de Beitem-Rumbeke est désigné pour prendre les décisions nécessaires concernant les problèmes de qualité et pour en identifier la cause. Les frais versés à cet expert sont à la charge de la partie dont la réclamation a été jugée erronée.
Nous ne sommes pas responsables des dommages commerciaux et/ou des dommages aux revenus et des autres dommages consécutifs. Nous ne sommes jamais responsables des dommages à la santé des plantes, des animaux et/ou des personnes résultant de la consommation et/ou de la transformation de nos produits.

6.1 La marchandise reste notre propriété tant que l'acheteur n'a pas payé la totalité du prix d'achat dû.
6.2 Malgré la réserve de propriété susmentionnée, le risque est transféré à l'acheteur dès la conclusion du contrat.

Si l'acheteur commande les marchandises en vue d'une vente ultérieure à l'étranger et qu'aucun accord spécial et préalable séparé, explicite, additionnel ou différent n'est conclu, les marchandises doivent, au moment de leur livraison à l'acheteur, être conformes aux normes belges en vigueur au moment de l'acceptation de la commande en ce qui concerne leur importation, transport, vente en détail et consommation en Belgique.

Nous ne sommes pas responsables des actions de nos employés, même en cas de faute délibérée, de fraude ou de faute grave.

Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Courtrai ou du Tribunal de Paix de Roulers. Seul le droit belge est applicable.

En cas de litige, la version néerlandaise des Conditions Générales prévaudra sur les versions française et anglaise